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SCI DELTA TROIS

Active
Siren412 056 269SCI52300 JOINVILLECréée le 16 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA TROIS est une SCI immatriculée le 16 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 056 269. Elle est domiciliée 35 rue de la Harpe, 52300 Joinville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DEL BONTA, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELTA TROIS

Dénomination
SCI DELTA TROIS
SIREN
412 056 269
SIRET (siège)
412 056 269 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43412056269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 056 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1997
Siège social
35 RUE DE LA HARPE, 52300, JOINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA TROIS

ACQUISITIONS D'IMMEUBLES ET LEUR GESTION PAR LA LOCATION

Finances de SCI DELTA TROIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA TROIS

MD

MICHEL DEL BONTA

Gérant

Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DELTA TROIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52300 JOINVILLESiègeActif

    412 056 269 00019 · ouvert le 02 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA TROIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA TROIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA TROIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA TROIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA TROIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA TROIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA TROIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA TROIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DELTA TROIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA TROIS ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA TROIS est 412 056 269. Le SIRET de son siège social est 412 056 269 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43412056269.

Qui dirige SCI DELTA TROIS ?

SCI DELTA TROIS est dirigée par MICHEL DEL BONTA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELTA TROIS ?

Le siège social de SCI DELTA TROIS est situé 35 rue de la Harpe, 52300 Joinville.

SCI DELTA TROIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA TROIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA TROIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA TROIS.

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