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SCI DELTOUR

Active
Siren447 831 215SCI12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACCréée le 26 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTOUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 831 215. Son siège social est situé Che du Seminaire le Grand Balcon, 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DELTOUR, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELTOUR

Dénomination
SCI DELTOUR
SIREN
447 831 215
SIRET (siège)
447 831 215 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07447831215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 831 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2003
Siège social
CHE DU SEMINAIRE LE GRAND BALCON, 12130, SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTOUR

L'acquisition d'un terrain et la construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation.

Finances de SCI DELTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTOUR

BD

BRUNO DELTOUR

Gérant

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12130 SAINT GENIEZ D'OLT ET D'AUBRACSiègeActif

    447 831 215 00010 · ouvert le 04 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTOUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELTOUR Bruno, Albert, Henri

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DELTOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTOUR ?

Le numéro SIREN de SCI DELTOUR est 447 831 215. Le SIRET de son siège social est 447 831 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07447831215.

Qui dirige SCI DELTOUR ?

SCI DELTOUR est dirigée par BRUNO DELTOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELTOUR ?

Le siège social de SCI DELTOUR est situé Che du Seminaire le Grand Balcon, 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

SCI DELTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTOUR.

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