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SCI DELU

Active
Siren819 248 477SCI01150 LAGNIEUCréée le 23 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 248 477, SCI DELU est une SCI créée le 23 mars 2016. Elle est domiciliée 10 rue Doc Baumes Chateau de Montgrillet, 01150 Lagnieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REGIS DELUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELU

Dénomination
SCI DELU
SIREN
819 248 477
SIRET (siège)
819 248 477 00021
N° TVA intracommunautaire
FR86819248477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 248 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2016
Siège social
10 RUE DOC BAUMES CHATEAU DE MONTGRILLET, 01150, LAGNIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELU

location de biens immobiliers

Finances de SCI DELU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELU

SB

STEPHANIE BALZALGETTE

Associé indéfiniment responsable

RD

REGIS DELUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DELU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01150 LAGNIEUSiègeActif

    819 248 477 00021 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 6820B

  • 01150 LAGNIEUFermé

    819 248 477 00013 · ouvert le 05 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00841

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELUNEL Régis, Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-23 · Début d'activité : 2016-01-05

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI DELU

Quel est le numéro SIREN de SCI DELU ?

Le numéro SIREN de SCI DELU est 819 248 477. Le SIRET de son siège social est 819 248 477 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86819248477.

Qui dirige SCI DELU ?

SCI DELU est dirigée par REGIS DELUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELU ?

Le siège social de SCI DELU est situé 10 rue Doc Baumes Chateau de Montgrillet, 01150 Lagnieu.

SCI DELU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELU.

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