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SCI DELUBAC

Active
Siren348 298 696SCI31600 MURETCréée le 18 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 298 696, SCI DELUBAC est une SCI créée le 18 octobre 1988. Elle est domiciliée 13 rue Jean Francois Romieu zi Joffrery, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par PIERRE DELUBAC, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELUBAC

Dénomination
SCI DELUBAC
SIREN
348 298 696
SIRET (siège)
348 298 696 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72348298696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 298 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 octobre 1988
Siège social
13 RUE JEAN FRANCOIS ROMIEU ZI JOFFRERY, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELUBAC

ACQUISITION, AMENAGEMENT DE BIENS IMMOBILIERS, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE TOUTES PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES CIVILES DU MEME GENRE.SANS ACTIVITE

Finances de SCI DELUBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELUBAC

PD

PIERRE DELUBAC

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DELUBAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31600 MURETSiègeFermé

    348 298 696 00025 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DELUBAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELUBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELUBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELUBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELUBAC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELUBAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI DELUBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DELUBAC ?

Le numéro SIREN de SCI DELUBAC est 348 298 696. Le SIRET de son siège social est 348 298 696 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72348298696.

Qui dirige SCI DELUBAC ?

SCI DELUBAC est dirigée par PIERRE DELUBAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELUBAC ?

Le siège social de SCI DELUBAC est situé 13 rue Jean Francois Romieu zi Joffrery, 31600 Muret.

SCI DELUBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELUBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELUBAC.

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