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SCI DELVANN

Active
Siren752 239 327SCI84400 APTCréée le 19 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
249 k€
Effectif
Non publié

SCI DELVANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 239 327. Elle est domiciliée 374 rue du Docteur Vallon, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTIANNE VACHETTA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI DELVANN

Dénomination
SCI DELVANN
SIREN
752 239 327
SIRET (siège)
752 239 327 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92752239327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 239 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
249 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 2012
Siège social
374 RUE DU DOCTEUR VALLON, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELVANN

Acquisition, administration, gestion par location, aliénation à titre exeptionnel au moyen de vente échange ou apport

Finances de SCI DELVANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVANN

DT

DELPHINE TROUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

AT

ANNE-LAURE TROUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

CV

CHRISTIANNE VACHETTA

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 juin 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DELVANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    752 239 327 00014 · ouvert le 28 février 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELVANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELVANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELVANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-19 · Début d'activité : 2012-02-28

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI DELVANN

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVANN ?

Le numéro SIREN de SCI DELVANN est 752 239 327. Le SIRET de son siège social est 752 239 327 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92752239327.

Qui dirige SCI DELVANN ?

SCI DELVANN est dirigée par CHRISTIANNE VACHETTA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELVANN ?

Le siège social de SCI DELVANN est situé 374 rue du Docteur Vallon, 84400 Apt.

SCI DELVANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVANN.

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