SCI FAUCHERON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 241 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 449 358, SCI FAUCHERON est une SCI créée le 13 mars 1997. Son siège social est situé 1798 av de Viton la Doa, 84400 Apt. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PATRICE FAUCHERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI FAUCHERON
INSEE- Dénomination
- SCI FAUCHERON
- SIREN
- 411 449 358
- SIRET (siège)
- 411 449 358 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00411449358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 449 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mars 1997
- Siège social
- 1798 AV DE VITON LA DOA, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FAUCHERON
L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et de tous titres ou valeurs mobilières
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Finances de SCI FAUCHERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FAUCHERON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI FAUCHERON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
411 449 358 00018 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FAUCHERON
INPIConformité de SCI FAUCHERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FAUCHERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI FAUCHERON. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-13.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FAUCHERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FAUCHERON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI FAUCHERON
Quel est le numéro SIREN de SCI FAUCHERON ?
Le numéro SIREN de SCI FAUCHERON est 411 449 358. Le SIRET de son siège social est 411 449 358 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00411449358.
Qui dirige SCI FAUCHERON ?
SCI FAUCHERON est dirigée par PATRICE FAUCHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FAUCHERON ?
Le siège social de SCI FAUCHERON est situé 1798 av de Viton la Doa, 84400 Apt.
SCI FAUCHERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FAUCHERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FAUCHERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FAUCHERON.
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