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SCI DELVART

Active
Siren452 427 396SCI62380 NIELLES-LES-BLEQUINCréée le 09 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
276 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 427 396, SCI DELVART est une SCI créée le 9 mars 2004. Son siège social est situé 28 Rte de Blequin, 62380 Nielles-les-Blequin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SAMUEL DELVART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELVART

Dénomination
SCI DELVART
SIREN
452 427 396
SIRET (siège)
452 427 396 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00452427396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 427 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
276 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mars 2004
Siège social
28 RTE DE BLEQUIN, 62380, NIELLES-LES-BLEQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELVART

location immobilière.

Finances de SCI DELVART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVART

SD

SAMUEL DELVART

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LYDIE DELVART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DELVART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62380 NIELLES-LES-BLEQUINSiègeActif

    452 427 396 00018 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELVART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELVART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELVART. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDREWS Lydie, Béatrice, Bernadette né(e) DELVART Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELVART Samuel, Marcel, Adolphe

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DELVART

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVART ?

Le numéro SIREN de SCI DELVART est 452 427 396. Le SIRET de son siège social est 452 427 396 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00452427396.

Qui dirige SCI DELVART ?

SCI DELVART est dirigée par SAMUEL DELVART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELVART ?

Le siège social de SCI DELVART est situé 28 Rte de Blequin, 62380 Nielles-les-Blequin.

SCI DELVART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVART.

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