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SCI DELVAU

Active
Siren403 138 597SCI59710 MérigniesCréée le 18 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 138 597, SCI DELVAU est une SCI créée le 18 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 1727 AV du Golf, 59710 Mérignies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GAETAN THIBAUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELVAU

Dénomination
SCI DELVAU
SIREN
403 138 597
SIRET (siège)
403 138 597 00030
N° TVA intracommunautaire
FR15403138597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 138 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1995
Siège social
1727 AV du Golf, 59710, Mérignies
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DELVAU

L'Acquisition, la construction, la propriété, l'aménagement, la remise en état, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et plus particulièrement d'un immeuble sis à LILLE 9 rue Delvau.

Finances de SCI DELVAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVAU

GT

GAETAN THIBAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2018

CT

CLEMENCE THIBAUT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

T

Thibaut

Gérant · jusqu'à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELVAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59710 MérigniesSiègeActif

    403 138 597 00030 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 59800 LILLEFermé

    403 138 597 00014 · ouvert le 05 novembre 1995 · NAF 702C

  • 59273 FRETINFermé

    403 138 597 00022 · ouvert le 05 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELVAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELVAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELVAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant partant : Thibaut, nom d'usage : Mouvaux, Sandrine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Thibaut, Gaëtan

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI DELVAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVAU ?

Le numéro SIREN de SCI DELVAU est 403 138 597. Le SIRET de son siège social est 403 138 597 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15403138597.

Qui dirige SCI DELVAU ?

SCI DELVAU est dirigée par GAETAN THIBAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELVAU ?

Le siège social de SCI DELVAU est situé 1727 AV du Golf, 59710 Mérignies.

SCI DELVAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVAU.

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