SCI DELVAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 318 858, SCI DELVAUX est une SCI créée le 25 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Che de la Serre Trebaix, 46090 Villeseque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTIN DELVAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DELVAUX
- SIREN
- 819 318 858
- SIRET (siège)
- 819 318 858 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60819318858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 318 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2016
- Siège social
- 20 CHE DE LA SERRE TREBAIX, 46090, VILLESEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELVAUX
Acquisition location et construction de tous biens immobiliers ainsi que la vente de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DELVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELVAUX
INSEEÉtablissements de SCI DELVAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46090 VILLESEQUESiègeActif
819 318 858 00019 · ouvert le 11 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELVAUX
INPIConformité de SCI DELVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELVAUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/05081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELVAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-25 · Début d'activité : 2016-03-11
- création
Date d'effet : 25 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI DELVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DELVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DELVAUX est 819 318 858. Le SIRET de son siège social est 819 318 858 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60819318858.
Qui dirige SCI DELVAUX ?
SCI DELVAUX est dirigée par MARTIN DELVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELVAUX ?
Le siège social de SCI DELVAUX est situé 20 Che de la Serre Trebaix, 46090 Villeseque.
SCI DELVAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVAUX.
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