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SCI DEM

Active
Siren491 053 708SCI74800 ETAUXCréée le 12 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
380 k€
Effectif
Non publié

SCI DEM est une SCI immatriculée le 12 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 053 708. Son siège social est situé 259 Rte du Clos du May, 74800 Etaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVA DUVERNAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEM

Dénomination
SCI DEM
SIREN
491 053 708
SIRET (siège)
491 053 708 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20491053708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 053 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
380 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
259 RTE DU CLOS DU MAY, 74800, ETAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEM

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI DEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEM

ED

EVA DUVERNAY

Autre

DD

DENIS DUVERNAY

Autre

MD

MAUDE DUVERNAY

Autre

CF

Chantal FELIZAT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74800 ETAUXSiègeActif

    491 053 708 00013 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    FELIZAT Chantal Andrée Flora nom d'usage : DUVERNAY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DEM

Quel est le numéro SIREN de SCI DEM ?

Le numéro SIREN de SCI DEM est 491 053 708. Le SIRET de son siège social est 491 053 708 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20491053708.

Qui dirige SCI DEM ?

SCI DEM est dirigée par EVA DUVERNAY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEM ?

Le siège social de SCI DEM est situé 259 Rte du Clos du May, 74800 Etaux.

SCI DEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEM.

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