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SCI DEMA

Active
Siren418 482 717SCI44120 VERTOUCréée le 27 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
134 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 482 717, SCI DEMA est une SCI créée le 27 avril 1998. Son siège social est situé 28 Che des Etoiles, 44120 Vertou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC MAUSSION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEMA

Dénomination
SCI DEMA
SIREN
418 482 717
SIRET (siège)
418 482 717 00026
N° TVA intracommunautaire
FR55418482717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 482 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
134 155,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1998
Siège social
28 CHE DES ETOILES, 44120, VERTOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEMA

acquisitions, constructions de tous ensembles immobilièrs ainsi qué leur gestion ultérieure (locaux a usage professionnel)

Finances de SCI DEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMA

MM

MARC MAUSSION

Gérant

ST

SYLVIE TALLEC

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    418 482 717 00026 · ouvert le 09 avril 1998 · NAF 6820B

  • 44120 VERTOUFermé

    418 482 717 00018 · ouvert le 09 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : TALLEC Sylvie Marie-Therese Co-gérant : MAUSSION Marc Marie Jean Yves

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI DEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMA ?

Le numéro SIREN de SCI DEMA est 418 482 717. Le SIRET de son siège social est 418 482 717 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55418482717.

Qui dirige SCI DEMA ?

SCI DEMA est dirigée par MARC MAUSSION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMA ?

Le siège social de SCI DEMA est situé 28 Che des Etoiles, 44120 Vertou.

SCI DEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMA.

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