SCI DEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 623 893. Elle est domiciliée 3 RUE du Vallon Fleuri, 25660 Morre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Dominique PRETRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEMA
INSEE- Dénomination
- SCI DEMA
- SIREN
- 991 623 893
- SIRET (siège)
- 991 623 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31991623893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 623 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2025
- Siège social
- 3 RUE du Vallon Fleuri, 25660, Morre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMA
Acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens immobiliers, gestion, administration, exploitation et entretien desdits biens immobiliers, mise en valeur et location desdits biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI DEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI DEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 MorreSiègeActif
991 623 893 00013 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMA
INPIComptes annuels de SCI DEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 19 août 2025 · N° 2024F01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-19
- création
Date d'effet : 22 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMA ?
Le numéro SIREN de SCI DEMA est 991 623 893. Le SIRET de son siège social est 991 623 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31991623893.
Qui dirige SCI DEMA ?
SCI DEMA est dirigée par Dominique PRETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMA ?
Le siège social de SCI DEMA est situé 3 RUE du Vallon Fleuri, 25660 Morre.
SCI DEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMA.
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