SCI STARDUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 766 189, SCI STARDUST est une SCI créée le 25 septembre 2025. Son siège social est situé 5 RUE de la Source, 25660 Morre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jules CHEVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI STARDUST
INSEE- Dénomination
- SCI STARDUST
- SIREN
- 991 766 189
- SIRET (siège)
- 991 766 189 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22991766189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 766 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 5 RUE de la Source, 25660, Morre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI STARDUST
La Société a pour objet : - l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens immobiliers, - la mise en valeur, la prise en location et la location desdits biens immobiliers, - la gestion, l'administration, l'exploitation et l'entretien desdits biens immobiliers, - la détention de titres de participations, - le financement par emprunt ou autrement de l'acquisition des biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire et constituer à cet effet toute garantie réelle ou personnelle, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - et plus généralement toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI STARDUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI STARDUST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI STARDUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25660 MorreSiègeActif
991 766 189 00013 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI STARDUST
INPIComptes annuels de SCI STARDUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI STARDUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI STARDUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI STARDUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI STARDUST. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/57747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/18877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 février 2024 · N° 21/02341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-82.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-81.838
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-84.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-21.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-15.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-44.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 93-20.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.506
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-13.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI STARDUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI STARDUST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-25 · Début d'activité : 2025-09-23
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI STARDUST
Quel est le numéro SIREN de SCI STARDUST ?
Le numéro SIREN de SCI STARDUST est 991 766 189. Le SIRET de son siège social est 991 766 189 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22991766189.
Qui dirige SCI STARDUST ?
SCI STARDUST est dirigée par Jules CHEVILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI STARDUST ?
Le siège social de SCI STARDUST est situé 5 RUE de la Source, 25660 Morre.
SCI STARDUST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI STARDUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI STARDUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI STARDUST.
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