SCI DEMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 023 923, SCI DEMADE est une SCI créée le 2 décembre 2016. Elle est domiciliée 8 rue Lavoisier, 57970 Basse-Ham. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS SCHUTZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEMADE
INSEE- Dénomination
- SCI DEMADE
- SIREN
- 824 023 923
- SIRET (siège)
- 824 023 923 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09824023923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 023 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 104 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2016
- Siège social
- 8 RUE LAVOISIER, 57970, BASSE-HAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMADE
Acquisition, propriété, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DEMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMADE
INSEEÉtablissements de SCI DEMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57970 BASSE-HAMSiègeActif
824 023 923 00017 · ouvert le 20 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMADE
INPIComptes annuels de SCI DEMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMADE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 août 2026 · N° 26/01703
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 août 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/08955
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/09997
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 19 janvier 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de placement en zone d'attente
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 novembre 2025 · N° 25/02236
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/11836
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00938
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/81831
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Cour d'appel, chambre civile 1-8
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/04205
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Décision du 07 février 2025 · N° 22/05403
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01416
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/01566
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 27 octobre 2023 · N° 20/09527
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 décembre 2020 · N° 17/15133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-16.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-13.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-20
- création
Date d'effet : 02 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DEMADE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMADE ?
Le numéro SIREN de SCI DEMADE est 824 023 923. Le SIRET de son siège social est 824 023 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09824023923.
Qui dirige SCI DEMADE ?
SCI DEMADE est dirigée par DENIS SCHUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMADE ?
Le siège social de SCI DEMADE est situé 8 rue Lavoisier, 57970 Basse-Ham.
SCI DEMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMADE.
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