SCI DEMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 245 610, SCI DEMAR est une SCI créée le 28 octobre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Laiterie Volmunster, 57720 Volmunster. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROBERT MAGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEMAR
INSEE- Dénomination
- SCI DEMAR
- SIREN
- 383 245 610
- SIRET (siège)
- 383 245 610 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13383245610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 245 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 octobre 1991
- Siège social
- 9 RUE DE LA LAITERIE VOLMUNSTER, 57720, VOLMUNSTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMAR
L'ACQUISITION POUR LA CONSTRUCTION, LA LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN DE GESTION DE TERRAINS, D'EMPLACEMENTS ET DE CONSTRUCTIONS
Finances de SCI DEMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMAR
INSEEÉtablissements de SCI DEMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57720 VOLMUNSTERSiègeActif
383 245 610 00019 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEMAR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMAR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01037
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04663
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Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00157
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Tribunal judiciaire, tPROX Retab. Personnel
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00239
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Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02895
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03805
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03968
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02199
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04543
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01854
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00054
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI DEMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMAR ?
Le numéro SIREN de SCI DEMAR est 383 245 610. Le SIRET de son siège social est 383 245 610 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13383245610.
Qui dirige SCI DEMAR ?
SCI DEMAR est dirigée par ROBERT MAGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMAR ?
Le siège social de SCI DEMAR est situé 9 rue de la Laiterie Volmunster, 57720 Volmunster.
SCI DEMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMAR.
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