SCI MOHR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 145 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOHR est une SCI immatriculée le 26 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 509 193. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Chateau M Mohr Alain, 57720 Volmunster. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ALAIN MOHR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOHR
INSEE- Dénomination
- SCI MOHR
- SIREN
- 411 509 193
- SIRET (siège)
- 411 509 193 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55411509193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 509 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 mars 1997
- Siège social
- 8 RUE DU CHATEAU M MOHR ALAIN, 57720, VOLMUNSTER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOHR
L'acquisition de biens immobiliers. Plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI MOHR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOHR
INSEEÉtablissements de SCI MOHR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57720 VOLMUNSTERSiègeActif
411 509 193 00016 · ouvert le 21 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOHR
INPIComptes annuels de SCI MOHR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOHR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOHR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOHR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOHR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02150
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/02823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/03456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOHR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOHR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI MOHR
Quel est le numéro SIREN de SCI MOHR ?
Le numéro SIREN de SCI MOHR est 411 509 193. Le SIRET de son siège social est 411 509 193 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55411509193.
Qui dirige SCI MOHR ?
SCI MOHR est dirigée par ALAIN MOHR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOHR ?
Le siège social de SCI MOHR est situé 8 rue du Chateau M Mohr Alain, 57720 Volmunster.
SCI MOHR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOHR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOHR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOHR.
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