SCI DEMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 981 523. Elle est domiciliée rue Serre de Gap Mme Demolon Martin, 05000 Pelleautier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE DEMOLON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DEMAR
INSEE- Dénomination
- SCI DEMAR
- SIREN
- 447 981 523
- SIRET (siège)
- 447 981 523 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75447981523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 981 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2003
- Siège social
- RUE SERRE DE GAP MME DEMOLON MARTIN, 05000, PELLEAUTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMAR
Acquisition, mise en valeur, de biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI DEMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMAR
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de mars 2019 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEMAR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 05000 PELLEAUTIERSiègeFermé
447 981 523 00015 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820A
- 05000 GAPFermé
447 981 523 00023 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMAR
INPIComptes annuels de SCI DEMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMAR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00328
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00339
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04663
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPROX Retab. Personnel
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02199
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01854
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00054
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01664
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/04041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01299
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00999
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00509
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/02728
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00937
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00500
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/04206
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/05032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/06671
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 août 2024 · N° 21/04476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/04343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/04873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 octobre 2023 · N° 21/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/06776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/06986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 juillet 2023 · N° 22/04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/03878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 avril 2019 · N° 17/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 98-21.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
DEMOLON Isabelle Anne nom d'usage : DEMOLON devient liquidateur. DEMOLON Isabelle Anne n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DEMOLON Isabelle Anne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 31 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI DEMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMAR ?
Le numéro SIREN de SCI DEMAR est 447 981 523. Le SIRET de son siège social est 447 981 523 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75447981523.
Qui dirige SCI DEMAR ?
SCI DEMAR est dirigée par ISABELLE DEMOLON, autre.
Où se situe le siège social de SCI DEMAR ?
Le siège social de SCI DEMAR est situé rue Serre de Gap Mme Demolon Martin, 05000 Pelleautier.
SCI DEMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMAR.
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