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SCI DEMARNE

Active
Siren453 984 460SCI34800 CANETCréée le 16 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMARNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 984 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 B av Paul Demarne, 34800 Canet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUGUES SAUVAIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEMARNE

Dénomination
SCI DEMARNE
SIREN
453 984 460
SIRET (siège)
453 984 460 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60453984460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 984 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2004
Siège social
270 B AV PAUL DEMARNE, 34800, CANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMARNE

L'ACQUISITION DE BIENS IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION NON MEUBLEES OU DE LA MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES

Finances de SCI DEMARNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMARNE

HS

HUGUES SAUVAIRE

Gérant

Depuis la création (16 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEMARNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34800 CANETSiègeActif

    453 984 460 00015 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMARNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMARNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMARNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMARNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMARNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMARNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMARNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMARNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DEMARNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMARNE ?

Le numéro SIREN de SCI DEMARNE est 453 984 460. Le SIRET de son siège social est 453 984 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453984460.

Qui dirige SCI DEMARNE ?

SCI DEMARNE est dirigée par HUGUES SAUVAIRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEMARNE ?

Le siège social de SCI DEMARNE est situé 270 B av Paul Demarne, 34800 Canet.

SCI DEMARNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMARNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMARNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMARNE.

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