SCI JOLY-GRASSOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOLY-GRASSOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 875 548. Elle est domiciliée 140 Che du Claouraous, 34800 Canet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC JOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOLY-GRASSOT
INSEE- Dénomination
- SCI JOLY-GRASSOT
- SIREN
- 491 875 548
- SIRET (siège)
- 491 875 548 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91491875548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 875 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2006
- Siège social
- 140 CHE DU CLAOURAOUS, 34800, CANET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOLY-GRASSOT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JOLY-GRASSOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOLY-GRASSOT
INSEEÉtablissements de SCI JOLY-GRASSOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34800 CANETSiègeActif
491 875 548 00019 · ouvert le 14 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOLY-GRASSOT
INPIComptes annuels de SCI JOLY-GRASSOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOLY-GRASSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOLY-GRASSOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOLY-GRASSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOLY-GRASSOT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOLY-GRASSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOLY-GRASSOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- création
Date d'effet : 18 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI JOLY-GRASSOT
Quel est le numéro SIREN de SCI JOLY-GRASSOT ?
Le numéro SIREN de SCI JOLY-GRASSOT est 491 875 548. Le SIRET de son siège social est 491 875 548 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91491875548.
Qui dirige SCI JOLY-GRASSOT ?
SCI JOLY-GRASSOT est dirigée par MARC JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOLY-GRASSOT ?
Le siège social de SCI JOLY-GRASSOT est situé 140 Che du Claouraous, 34800 Canet.
SCI JOLY-GRASSOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOLY-GRASSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOLY-GRASSOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOLY-GRASSOT.
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