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SCI DEMARTHE

Active
Siren102 366 879SCI59630 BourbourgCréée le 16 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 366 879, SCI DEMARTHE est une SCI créée le 16 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 B RTE de Loon-Plage, 59630 Bourbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Fabien DEMARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEMARTHE

Dénomination
SCI DEMARTHE
SIREN
102 366 879
SIRET (siège)
102 366 879 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07102366879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 366 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2026
Siège social
124 B RTE de Loon-Plage, 59630, Bourbourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMARTHE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, leur aliénation à titre non habituel. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. La mise à disposition à titre gratuit de l'immeuble (ou des immeubles) de la société au profit d'un ou plusieurs associés. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. La société pourra se porter caution hypothécaire en vue de garantir les engagements pris par ses associés en vue de financer l'activité sociale. La présente société est créée notamment pour favoriser la transmission des biens visés précédemment en échappant aux aléas de l'indivision.

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Finances de SCI DEMARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMARTHE

FD

Fabien DEMARTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2026) · moins d'un an

MF

Mélanie FRANCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DEMARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59630 BourbourgSiègeActif

    102 366 879 00017 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMARTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DEMARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMARTHE. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMARTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-11

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2026

Questions fréquentes sur SCI DEMARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI DEMARTHE est 102 366 879. Le SIRET de son siège social est 102 366 879 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07102366879.

Qui dirige SCI DEMARTHE ?

SCI DEMARTHE est dirigée par Fabien DEMARTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMARTHE ?

Le siège social de SCI DEMARTHE est situé 124 B RTE de Loon-Plage, 59630 Bourbourg.

SCI DEMARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMARTHE.

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