SCI DEMESSINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DEMESSINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 423 238. Son siège social est situé 3 rue du Val Vert Seynod, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE DEMESSINE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DEMESSINE
INSEE- Dénomination
- SCI DEMESSINE
- SIREN
- 917 423 238
- SIRET (siège)
- 917 423 238 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR68917423238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 423 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2022
- Siège social
- 3 RUE DU VAL VERT SEYNOD, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMESSINE
L'acquisition de tous immeubles ou de tous droits immobiliers, la souscription ou l'acquisition de tous droits sociaux donnant vocation à l'attribution de tels immeubles, la construction de tous immeubles, l'administration de ces immeubles et leur location en vide.
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Finances de SCI DEMESSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMESSINE
INSEEGROUPE DEMESSINE
Autre
Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DEMESSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
917 423 238 00018 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMESSINE
INPIConformité de SCI DEMESSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMESSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMESSINE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 janvier 2020 · N° 17/06680
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMESSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEMESSINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-04
- création
Date d'effet : 12 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI DEMESSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMESSINE ?
Le numéro SIREN de SCI DEMESSINE est 917 423 238. Le SIRET de son siège social est 917 423 238 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68917423238.
Qui dirige SCI DEMESSINE ?
SCI DEMESSINE est dirigée par FABRICE DEMESSINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMESSINE ?
Le siège social de SCI DEMESSINE est situé 3 rue du Val Vert Seynod, 74000 Annecy.
SCI DEMESSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMESSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMESSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMESSINE.
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