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SCI DEMETER

Active
Siren438 255 028Société civile26200 MONTELIMARCréée le 19 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
63,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMETER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 255 028. Elle est domiciliée 96 Che de la Dame, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNE-MARIE CHOLVY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEMETER

Dénomination
SCI DEMETER
SIREN
438 255 028
SIRET (siège)
438 255 028 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33438255028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 255 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
63 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2001
Siège social
96 CHE DE LA DAME, 26200, MONTELIMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMETER

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACAHT DE PROPRIETES, CONSTRUCTION ET MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES

Finances de SCI DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMETER

AC

ANNE-MARIE CHOLVY

Gérant

Depuis la création (19 juin 2001) · 25 ans

JL

JEAN-FRANCOIS LAMY

Autre

Depuis la création (19 juin 2001) · 25 ans

FL

FREDERIC LAMY

Autre

Depuis la création (19 juin 2001) · 25 ans

HL

HUBERT LAMY

Autre

Depuis la création (19 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26200 MONTELIMARSiègeActif

    438 255 028 00013 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMETER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DEMETER

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMETER ?

Le numéro SIREN de SCI DEMETER est 438 255 028. Le SIRET de son siège social est 438 255 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33438255028.

Qui dirige SCI DEMETER ?

SCI DEMETER est dirigée par ANNE-MARIE CHOLVY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMETER ?

Le siège social de SCI DEMETER est situé 96 Che de la Dame, 26200 Montelimar.

SCI DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMETER.

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