SCI DEMETZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMETZ est une SCI immatriculée le 10 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 835 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Roger Forget, 94360 Bry-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GILLES DEMETZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEMETZ
INSEE- Dénomination
- SCI DEMETZ
- SIREN
- 450 835 582
- SIRET (siège)
- 450 835 582 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR62450835582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 835 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2003
- Siège social
- 22 RUE ROGER FORGET, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMETZ
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Valorisation, détention, administration, gestion et exploitation des immeubles appartenant à la société.
Finances de SCI DEMETZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMETZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI DEMETZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif
450 835 582 00021 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820B
- 93460 GOURNAY-SUR-MARNEFermé
450 835 582 00013 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMETZ
INPIComptes annuels de SCI DEMETZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMETZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMETZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMETZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMETZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-13.094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 89-43.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 90-42.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMETZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2022-01-05 · Début d'activité : 2003-10-10
- création
Date d'effet : 10 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DEMETZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMETZ ?
Le numéro SIREN de SCI DEMETZ est 450 835 582. Le SIRET de son siège social est 450 835 582 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62450835582.
Qui dirige SCI DEMETZ ?
SCI DEMETZ est dirigée par GILLES DEMETZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMETZ ?
Le siège social de SCI DEMETZ est situé 22 rue Roger Forget, 94360 Bry-sur-Marne.
SCI DEMETZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMETZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMETZ.
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