SCI DEMEURES OCCITANES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 91,5 k€
SCI DEMEURES OCCITANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 110 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Pecheurs les Dunes -Cage d-Apt 150, 34340 Marseillan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLERY COLLIER, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEMEURES OCCITANES
INSEE- Dénomination
- SCI DEMEURES OCCITANES
- SIREN
- 424 110 203
- SIRET (siège)
- 424 110 203 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51424110203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 110 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 septembre 1999
- Siège social
- 4 CHE DES PECHEURS LES DUNES -CAGE D-APT 150, 34340, MARSEILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMEURES OCCITANES
Gestion administration
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Finances de SCI DEMEURES OCCITANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMEURES OCCITANES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2022 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEMEURES OCCITANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34340 MARSEILLANSiègeActif
424 110 203 00017 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMEURES OCCITANES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DEMEURES OCCITANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMEURES OCCITANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMEURES OCCITANES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 23/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 août 2024 · N° 23/03422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 15 février 2024 · N° 22/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/04745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-15.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMEURES OCCITANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEMEURES OCCITANES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIER Clery ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIER Helga
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLIER Chistiane ; Associé indéfiniment responsable : COLLIER Clery ; Associé indéfiniment responsable : COLLIER Helga
- création
Date d'effet : 02 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DEMEURES OCCITANES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMEURES OCCITANES ?
Le numéro SIREN de SCI DEMEURES OCCITANES est 424 110 203. Le SIRET de son siège social est 424 110 203 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51424110203.
Qui dirige SCI DEMEURES OCCITANES ?
SCI DEMEURES OCCITANES est dirigée par CLERY COLLIER, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMEURES OCCITANES ?
Le siège social de SCI DEMEURES OCCITANES est situé 4 Che des Pecheurs les Dunes -Cage d-Apt 150, 34340 Marseillan.
SCI DEMEURES OCCITANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMEURES OCCITANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMEURES OCCITANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMEURES OCCITANES.
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