SCI DEMI LUNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 55,0 k€
SCI DEMI LUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 198 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grand'rue, 68240 Freland. SCI DEMI LUNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE NICAISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEMI LUNE
INSEE- Dénomination
- SCI DEMI LUNE
- SIREN
- 442 198 487
- SIRET (siège)
- 442 198 487 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96442198487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 198 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juin 2002
- Siège social
- 2 GRAND'RUE, 68240, FRELAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMI LUNE
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.
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Finances de SCI DEMI LUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMI LUNE
INSEEÉtablissements de SCI DEMI LUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68240 FRELANDSiègeActif
442 198 487 00013 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMI LUNE
INPIConformité de SCI DEMI LUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMI LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
154 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMI LUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMI LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEMI LUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI DEMI LUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMI LUNE ?
Le numéro SIREN de SCI DEMI LUNE est 442 198 487. Le SIRET de son siège social est 442 198 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442198487.
Qui dirige SCI DEMI LUNE ?
SCI DEMI LUNE est dirigée par VALERIE NICAISE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMI LUNE ?
Le siège social de SCI DEMI LUNE est situé 2 Grand'rue, 68240 Freland.
SCI DEMI LUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMI LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMI LUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMI LUNE.
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