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SCI LE CHENE

Active
Siren447 597 436SCI68240 FRELANDCréée le 17 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 597 436, SCI LE CHENE est une SCI créée le 17 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Chamont, 68240 Freland. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE MEYER, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE CHENE

Dénomination
SCI LE CHENE
SIREN
447 597 436
SIRET (siège)
447 597 436 00024
N° TVA intracommunautaire
FR77447597436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 597 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 980 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2003
Siège social
2 CHAMONT, 68240, FRELAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHENE

Propriété, administration, bail, location ou autrement, rénovation, des immeubles de la société

Finances de SCI LE CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHENE

CM

CLAUDE MEYER

Liquidateur

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023

GV

GILBERTE VOINSON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHENE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68240 FRELANDSiègeActif

    447 597 436 00024 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLEFermé

    447 597 436 00016 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHENE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHENE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MEYER Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CHENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHENE est 447 597 436. Le SIRET de son siège social est 447 597 436 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77447597436.

Qui dirige SCI LE CHENE ?

SCI LE CHENE est dirigée par CLAUDE MEYER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHENE ?

Le siège social de SCI LE CHENE est situé 2 Chamont, 68240 Freland.

SCI LE CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHENE.

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