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SCI DEMO

Active
Siren423 755 552Société civile21000 DIJONCréée le 29 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 755 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jeannin, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE MORAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEMO

Dénomination
SCI DEMO
SIREN
423 755 552
SIRET (siège)
423 755 552 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91423755552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 755 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1999
Siège social
5 RUE JEANNIN, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMO

LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE SIS A DIJON, 5 RUE JEANNIN

Finances de SCI DEMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMO

JM

JEAN-PHILIPPE MORAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

JM

JEAN MORAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DEMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    423 755 552 00019 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI DEMO

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMO ?

Le numéro SIREN de SCI DEMO est 423 755 552. Le SIRET de son siège social est 423 755 552 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423755552.

Qui dirige SCI DEMO ?

SCI DEMO est dirigée par JEAN-PHILIPPE MORAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMO ?

Le siège social de SCI DEMO est situé 5 rue Jeannin, 21000 Dijon.

SCI DEMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMO.

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