SCI DEMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 081 911, SCI DEMON est une SCI créée le 15 octobre 2004. Elle est domiciliée 6 av Franklin Roosevelt, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAXIME BESSON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEMON
INSEE- Dénomination
- SCI DEMON
- SIREN
- 479 081 911
- SIRET (siège)
- 479 081 911 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43479081911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 081 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2004
- Siège social
- 6 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMON
L'acquisition, la vente, l'apport, l'échange, la gestion, l'adminsitration de tous biens immobiliers, valeurs mobilières et parts sociales dont la société pourrait être propriétaire ou pourrait avoir la jouissance.
Finances de SCI DEMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMON
INSEEÉtablissements de SCI DEMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
479 081 911 00014 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMON
INPIComptes annuels de SCI DEMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04341
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04899
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 20/07557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/06028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-10.932
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI DEMON
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMON ?
Le numéro SIREN de SCI DEMON est 479 081 911. Le SIRET de son siège social est 479 081 911 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479081911.
Qui dirige SCI DEMON ?
SCI DEMON est dirigée par MAXIME BESSON, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMON ?
Le siège social de SCI DEMON est situé 6 av Franklin Roosevelt, 69130 Ecully.
SCI DEMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMON.
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