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SCI DEMONT

Active
Siren393 487 681Société civile69200 VENISSIEUXCréée le 29 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMONT est une société civile immatriculée le 29 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 487 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue Gambetta, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD DEMONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEMONT

Dénomination
SCI DEMONT
SIREN
393 487 681
SIRET (siège)
393 487 681 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21393487681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 487 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1993
Siège social
32 RUE GAMBETTA, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMONT

La propriété, l'administration et l'exploitation des immeubles apportés par la société et de tous autres immeubles que la société pourrait acquérir ou construire.

Finances de SCI DEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMONT

GD

GERARD DEMONT

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI DEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    393 487 681 00016 · ouvert le 09 février 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMONT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI DEMONT est 393 487 681. Le SIRET de son siège social est 393 487 681 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21393487681.

Qui dirige SCI DEMONT ?

SCI DEMONT est dirigée par GERARD DEMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEMONT ?

Le siège social de SCI DEMONT est situé 32 rue Gambetta, 69200 Venissieux.

SCI DEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMONT.

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