SCI DEMOUCRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 117 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMOUCRON est une société civile immatriculée le 6 novembre 1979 sous le numéro SIREN 316 971 464. Son siège social est situé 14 rue de Catillon, 60130 Saint-Just-en-Chaussee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par JEAN DEMOUCRON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEMOUCRON
INSEE- Dénomination
- SCI DEMOUCRON
- SIREN
- 316 971 464
- SIRET (siège)
- 316 971 464 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27316971464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 971 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 116 928,4 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 06 novembre 1979
- Siège social
- 14 RUE DE CATILLON , 60130, SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMOUCRON
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DEMOUCRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMOUCRON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 1979) · 46 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 1979) · 46 ans
Établissements de SCI DEMOUCRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEESiègeActif
316 971 464 00011 · ouvert le 20 septembre 1979 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI DEMOUCRON
INPIComptes annuels de SCI DEMOUCRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMOUCRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMOUCRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMOUCRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMOUCRON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/55205
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00629
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMOUCRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMOUCRON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1979
Questions fréquentes sur SCI DEMOUCRON
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMOUCRON ?
Le numéro SIREN de SCI DEMOUCRON est 316 971 464. Le SIRET de son siège social est 316 971 464 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27316971464.
Qui dirige SCI DEMOUCRON ?
SCI DEMOUCRON est dirigée par JEAN DEMOUCRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMOUCRON ?
Le siège social de SCI DEMOUCRON est situé 14 rue de Catillon, 60130 Saint-Just-en-Chaussee.
SCI DEMOUCRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMOUCRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMOUCRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMOUCRON.
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