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SCI DEMOUGIN

Active
Siren798 705 596SCI21000 DIJONCréée le 27 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMOUGIN est une SCI immatriculée le 27 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 705 596. Elle est domiciliée 54 rue des Marmuzots, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURETTE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEMOUGIN

Dénomination
SCI DEMOUGIN
SIREN
798 705 596
SIRET (siège)
798 705 596 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05798705596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 705 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2013
Siège social
54 RUE DES MARMUZOTS, 21000, DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEMOUGIN

la constitution d'un patrimoine immobilier locatif et sa mise en valeur, la gestion de tous immeubles en location ou autrement

Finances de SCI DEMOUGIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMOUGIN

JD

JOANNE DEMOUGIN

Associé indéfiniment responsable

JD

JENNY DEMOUGIN

Associé indéfiniment responsable

LF

LAURETTE FAURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DEMOUGIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    798 705 596 00020 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    798 705 596 00012 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMOUGIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMOUGIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMOUGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMOUGIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMOUGIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMOUGIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMOUGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMOUGIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMOUGIN Laurette, Monique né(e) FAURE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-27 · Début d'activité : 2013-10-14

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI DEMOUGIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMOUGIN ?

Le numéro SIREN de SCI DEMOUGIN est 798 705 596. Le SIRET de son siège social est 798 705 596 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05798705596.

Qui dirige SCI DEMOUGIN ?

SCI DEMOUGIN est dirigée par LAURETTE FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMOUGIN ?

Le siège social de SCI DEMOUGIN est situé 54 rue des Marmuzots, 21000 Dijon.

SCI DEMOUGIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMOUGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMOUGIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMOUGIN.

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