SCI DEMOULIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEMOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 837 458. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Jean Bart, 62160 Bully-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BOUREILLE CLAUDINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEMOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DEMOULIN
- SIREN
- 382 837 458
- SIRET (siège)
- 382 837 458 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85382837458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 837 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1991
- Siège social
- 15 RUE JEAN BART, 62160, BULLY-LES-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMOULIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DEMOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMOULIN
INSEEÉtablissements de SCI DEMOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62160 BULLY-LES-MINESSiègeActif
382 837 458 00027 · ouvert le 07 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMOULIN
INPIComptes annuels de SCI DEMOULIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMOULIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L04670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- création
Date d'effet : 05 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DEMOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DEMOULIN est 382 837 458. Le SIRET de son siège social est 382 837 458 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85382837458.
Qui dirige SCI DEMOULIN ?
SCI DEMOULIN est dirigée par BOUREILLE CLAUDINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMOULIN ?
Le siège social de SCI DEMOULIN est situé 15 rue Jean Bart, 62160 Bully-les-Mines.
SCI DEMOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMOULIN.
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