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SCI DEMOUSTIERS

Fermée
Siren409 593 720SCI02210 ROZET-SAINT-ALBINRadiée le 28 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 593 720, SCI DEMOUSTIERS est une SCI créée le 26 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Principale, 02210 Rozet-Saint-Albin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. WILLIAM LEPINE exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI DEMOUSTIERS date du 28 février 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DEMOUSTIERS

Dénomination
SCI DEMOUSTIERS
SIREN
409 593 720
SIRET (siège)
409 593 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13409593720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 593 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 juin 2002
Date de radiation
28 février 2022
Siège social
52 RUE PRINCIPALE, 02210, ROZET-SAINT-ALBIN
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI DEMOUSTIERS

L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DEMOUSTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMOUSTIERS

WL

WILLIAM LEPINE

Autre

EL

ERIC LEPINE

Autre

RA

REGINE AUBIN

Autre

ML

MICHEL LEPINE

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEMOUSTIERS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 02210 ROZET-SAINT-ALBINSiègeFermé

    409 593 720 00017 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 702A

  • 02880 CROUYFermé

    409 593 720 00025 · ouvert le 16 mars 2001 · NAF 702A

  • 66170 MILLASFermé

    409 593 720 00033 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEMOUSTIERS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMOUSTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMOUSTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMOUSTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMOUSTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DEMOUSTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMOUSTIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    LEPINE Michel nom d'usage : LEPINE n'est plus gérant. LEPINE Michel Emile Claude yves nom d'usage : LEPINE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DEMOUSTIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMOUSTIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DEMOUSTIERS est 409 593 720. Le SIRET de son siège social est 409 593 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409593720.

Qui dirige SCI DEMOUSTIERS ?

SCI DEMOUSTIERS est dirigée par WILLIAM LEPINE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMOUSTIERS ?

Le siège social de SCI DEMOUSTIERS est situé 52 rue Principale, 02210 Rozet-Saint-Albin.

SCI DEMOUSTIERS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DEMOUSTIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2022.

SCI DEMOUSTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMOUSTIERS.

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