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SCI DEMRAF

Fermée
Siren438 294 365SCI01460 MONTREAL LA CLUSERadiée le 06 décembre 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DEMRAF est une SCI immatriculée le 29 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 294 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue 4 rue du Lyonnais, 01460 Montreal la Cluse. SCI DEMRAF relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RAPHAEL SCHEIDECKER en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DEMRAF date du 6 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DEMRAF

Dénomination
SCI DEMRAF
SIREN
438 294 365
SIRET (siège)
438 294 365 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92438294365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 294 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 juin 2001
Date de radiation
06 décembre 2021
Siège social
4 RUE 4 RUE DU LYONNAIS, 01460, MONTREAL LA CLUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI DEMRAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEMRAF

JG

JEAN GROS

Associé indéfiniment responsable

RS

RAPHAEL SCHEIDECKER

Liquidateur

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEMRAF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01460 MONTREAL LA CLUSESiègeFermé

    438 294 365 00012 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMRAF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI DEMRAF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMRAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DEMRAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEMRAF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : SCHEIDECKER Raphaël

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DEMRAF

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMRAF ?

Le numéro SIREN de SCI DEMRAF est 438 294 365. Le SIRET de son siège social est 438 294 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92438294365.

Qui dirige SCI DEMRAF ?

SCI DEMRAF est dirigée par RAPHAEL SCHEIDECKER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMRAF ?

Le siège social de SCI DEMRAF est situé 4 rue 4 rue du Lyonnais, 01460 Montreal la Cluse.

SCI DEMRAF est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DEMRAF n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2021.

SCI DEMRAF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMRAF.