SCI DENFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 257 286, SCI DENFER est une SCI créée le 18 février 2021. Elle est domiciliée 14 B rue des Cerisiers, 25550 Echenans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN OEUVRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DENFER
INSEE- Dénomination
- SCI DENFER
- SIREN
- 894 257 286
- SIRET (siège)
- 894 257 286 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93894257286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 257 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2021
- Siège social
- 14 B RUE DES CERISIERS, 25550, ECHENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENFER
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DENFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENFER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DENFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25550 ECHENANSSiègeActif
894 257 286 00019 · ouvert le 23 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENFER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DENFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENFER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/01361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00697
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 24/14177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/06910
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 01
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/05454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/15645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/08415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/18832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENFER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 février 2021
Questions fréquentes sur SCI DENFER
Quel est le numéro SIREN de SCI DENFER ?
Le numéro SIREN de SCI DENFER est 894 257 286. Le SIRET de son siège social est 894 257 286 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93894257286.
Qui dirige SCI DENFER ?
SCI DENFER est dirigée par CHRISTIAN OEUVRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENFER ?
Le siège social de SCI DENFER est situé 14 B rue des Cerisiers, 25550 Echenans.
SCI DENFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENFER.
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