SCI DENIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 151 k€
SCI DENIA est une SCI immatriculée le 11 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 187 324. Elle est domiciliée 3 AV DE CHAMP FLEURI Seynod, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BATISTE PEREZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DENIA
INSEE- Dénomination
- SCI DENIA
- SIREN
- 483 187 324
- SIRET (siège)
- 483 187 324 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95483187324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 187 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juillet 2005
- Siège social
- 3 AV DE CHAMP FLEURI Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENIA
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de SCI DENIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENIA
INSEEÉtablissements de SCI DENIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
483 187 324 00015 · ouvert le 11 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENIA
INPIConformité de SCI DENIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/15765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-19.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-12.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 01-21.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-14.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-41.450
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DENIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI DENIA
Quel est le numéro SIREN de SCI DENIA ?
Le numéro SIREN de SCI DENIA est 483 187 324. Le SIRET de son siège social est 483 187 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95483187324.
Qui dirige SCI DENIA ?
SCI DENIA est dirigée par BATISTE PEREZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENIA ?
Le siège social de SCI DENIA est situé 3 AV DE CHAMP FLEURI Seynod, 74000 Annecy.
SCI DENIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENIA.
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