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SCI DENIS BRAS

Active
Siren492 057 609SCI22420 PLOUARETCréée le 29 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 057 609, SCI DENIS BRAS est une SCI créée le 29 septembre 2006. Elle est domiciliée 122 rue Berthelot, 22420 Plouaret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE BRAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DENIS BRAS

Dénomination
SCI DENIS BRAS
SIREN
492 057 609
SIRET (siège)
492 057 609 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67492057609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 057 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2006
Siège social
122 RUE BERTHELOT, 22420, PLOUARET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DENIS BRAS

La société a pour objet : L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DENIS BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DENIS BRAS

AB

ANNIE BRAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

PATRICK DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DENIS BRAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22420 PLOUARETSiègeFermé

    492 057 609 00017 · ouvert le 26 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DENIS BRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DENIS BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENIS BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DENIS BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENIS BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DENIS BRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DENIS BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DENIS BRAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Liquidateur, Associé : DENIS Patrick

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DENIS BRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DENIS BRAS ?

Le numéro SIREN de SCI DENIS BRAS est 492 057 609. Le SIRET de son siège social est 492 057 609 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67492057609.

Qui dirige SCI DENIS BRAS ?

SCI DENIS BRAS est dirigée par ANNIE BRAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DENIS BRAS ?

Le siège social de SCI DENIS BRAS est situé 122 rue Berthelot, 22420 Plouaret.

SCI DENIS BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DENIS BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DENIS BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENIS BRAS.

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