SCI DENIZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DENIZ est une SCI immatriculée le 7 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 140 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Braucol, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FATIH MERCAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DENIZ
INSEE- Dénomination
- SCI DENIZ
- SIREN
- 920 140 472
- SIRET (siège)
- 920 140 472 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84920140472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 140 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2022
- Siège social
- 18 RUE DU BRAUCOL, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENIZ
L'acquisition de terrain, construction de tous immeubles à usage d'habitation ou commerciaux en vue de leur location
Finances de SCI DENIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENIZ
INSEEÉtablissements de SCI DENIZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeActif
920 140 472 00019 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENIZ
INPIComptes annuels de SCI DENIZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENIZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00434
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13483
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02575
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14403
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02574
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00547
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02581
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14553
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14552
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14545
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14542
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F01644
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00426
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07819
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07118
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07525
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03246
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07091
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/12304
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00921
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07116
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09528
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00448
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06890
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/14013
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/13585
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06648
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06353
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/10201
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/14088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/07588
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01117
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/14549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10768
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06195
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08725
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/13084
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03997
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/13048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/13842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/13824
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/14297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/10356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/09531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/13448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/11628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/11496
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10578
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10809
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10980
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10790
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10895
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02442
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13931
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10806
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11542
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11897
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/14182
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/12179
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/12974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05599
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/13579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04386
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07788
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/06582
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/14243
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/13890
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/06076
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/13646
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Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00254
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Décision du 03 avril 2026 · N° 22/11940
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05786
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02894
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01539
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Aucune mention de SCI DENIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENIZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-07 · Début d'activité : 2022-04-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI DENIZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DENIZ ?
Le numéro SIREN de SCI DENIZ est 920 140 472. Le SIRET de son siège social est 920 140 472 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84920140472.
Qui dirige SCI DENIZ ?
SCI DENIZ est dirigée par FATIH MERCAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENIZ ?
Le siège social de SCI DENIZ est situé 18 rue du Braucol, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
SCI DENIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENIZ.
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