SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 381 €
SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION est une SCI immatriculée le 24 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 331 205. Elle est domiciliée Z A. "Les Ecugnieres" Z.A. LES ECUGNIERES, 21390 Precy-sous-Thil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAXIME MILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION
INSEE- Dénomination
- SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION
- SIREN
- 424 331 205
- SIRET (siège)
- 424 331 205 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62424331205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 331 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 septembre 1999
- Siège social
- Z A. "Les Ecugnieres" Z.A. LES ECUGNIERES, 21390, PRECY-SOUS-THIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION
L'achat, la prise à bail de tous immeubles, la mise en valeur des immeubles acquis, et l'exploitation par bail.
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Finances de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21390 PRECY-SOUS-THILSiègeActif
424 331 205 00015 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION
INPIConformité de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION.
Ouverte le 05 juin 2020. Plan arrêté le 04 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à l’exécution du plan : maître BISSIEUX Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 20/00011
Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 07 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/011
Jugement du 05 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/00011
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-04 · Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à l’exécution du plan : maître BISSIEUX Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 20/00011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-24 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-05 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/00011
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : MILLOT Maxime, Jacques
- création
Date d'effet : 24 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION
Quel est le numéro SIREN de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION ?
Le numéro SIREN de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION est 424 331 205. Le SIRET de son siège social est 424 331 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424331205.
Qui dirige SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION ?
SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION est dirigée par MAXIME MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION ?
Le siège social de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION est situé Z A. "Les Ecugnieres" Z.A. LES ECUGNIERES, 21390 Precy-sous-Thil.
SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION est-elle en procédure collective ?
SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juin 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 4 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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