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SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION

Active
Siren424 331 205SCI21390 PRECY-SOUS-THILCréée le 24 septembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
381 €

SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION est une SCI immatriculée le 24 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 331 205. Elle est domiciliée Z A. "Les Ecugnieres" Z.A. LES ECUGNIERES, 21390 Precy-sous-Thil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAXIME MILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION

Dénomination
SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION
SIREN
424 331 205
SIRET (siège)
424 331 205 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62424331205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 331 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 septembre 1999
Siège social
Z A. "Les Ecugnieres" Z.A. LES ECUGNIERES, 21390, PRECY-SOUS-THIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION

L'achat, la prise à bail de tous immeubles, la mise en valeur des immeubles acquis, et l'exploitation par bail.

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Finances de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION

MM

MAXIME MILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21390 PRECY-SOUS-THILSiègeActif

    424 331 205 00015 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 juin 2020. Plan arrêté le 04 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 juin 2021 · publié le 06 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à l’exécution du plan : maître BISSIEUX Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 20/00011

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 07 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/00011

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-06-04 · Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Commissaire à l’exécution du plan : maître BISSIEUX Jean-Joachim, 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 20/00011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-24 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du TJ de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-05 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 20/00011

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : MILLOT Maxime, Jacques

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION

Quel est le numéro SIREN de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION ?

Le numéro SIREN de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION est 424 331 205. Le SIRET de son siège social est 424 331 205 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62424331205.

Qui dirige SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION ?

SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION est dirigée par MAXIME MILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION ?

Le siège social de SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION est situé Z A. "Les Ecugnieres" Z.A. LES ECUGNIERES, 21390 Precy-sous-Thil.

SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION est-elle en procédure collective ?

SCI DENOMMEE MORVAN EXPANSION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juin 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 4 juin 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.