SCI DENOUAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DENOUAL est une SCI immatriculée le 8 février 2007 sous le numéro SIREN 494 219 579. Son siège social est situé "beauchez", 35360 Medreac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNICK COTTO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DENOUAL
INSEE- Dénomination
- SCI DENOUAL
- SIREN
- 494 219 579
- SIRET (siège)
- 494 219 579 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR72494219579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 219 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2007
- Siège social
- "BEAUCHEZ", 35360, MEDREAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENOUAL
acquisition administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers emprunt dès fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires exceptionnellement alienation dès immeubles devenus inutiles
Finances de SCI DENOUAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENOUAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DENOUAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 MEDREACSiègeActif
494 219 579 00013 · ouvert le 25 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENOUAL
INPIComptes annuels de SCI DENOUAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENOUAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENOUAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENOUAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENOUAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 22/05758
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, pROCEDURES GRACIEUSES
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF AVRANCHES
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENOUAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENOUAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DENOUAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DENOUAL ?
Le numéro SIREN de SCI DENOUAL est 494 219 579. Le SIRET de son siège social est 494 219 579 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72494219579.
Qui dirige SCI DENOUAL ?
SCI DENOUAL est dirigée par ANNICK COTTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENOUAL ?
Le siège social de SCI DENOUAL est situé "beauchez", 35360 Medreac.
SCI DENOUAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENOUAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENOUAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENOUAL.
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