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SCI DEOBAT

Active
Siren534 339 866SCI88480 Étival-ClairefontaineCréée le 30 août 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2011, identifiée par le SIREN 534 339 866. Son siège social est situé Le Banbois, 88480 Étival-Clairefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HOLDING LES CHATELLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEOBAT

Dénomination
SCI DEOBAT
SIREN
534 339 866
SIRET (siège)
534 339 866 00038
N° TVA intracommunautaire
FR35534339866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 339 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2011
Siège social
Le Banbois, 88480, Étival-Clairefontaine
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DEOBAT

l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société pourra à titre exceptionnel constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.

Finances de SCI DEOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEOBAT

H

HOLDING LES CHATELLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025

G

GUN INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025

Anciens dirigeants (2)

YA

Yucel AKYUZ

Gérant, Associé · de août 2011 à décembre 2025

GG

Gérant associé : AKYUZ YUCEL GRANDGIRARD STEPHANE

Gérant associé · de août 2011 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEOBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 88480 Étival-ClairefontaineSiègeActif

    534 339 866 00038 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820B

  • 88210 SENONESFermé

    534 339 866 00020 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    534 339 866 00012 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEOBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 février 2016

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEOBAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEOBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING LES CHATELLES ; Associé indéfiniment responsable : GUN INVEST

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculée le 2016-02-02 · Début d'activité : 2015-12-31

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-30 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2011

Questions fréquentes sur SCI DEOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DEOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI DEOBAT est 534 339 866. Le SIRET de son siège social est 534 339 866 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35534339866.

Qui dirige SCI DEOBAT ?

SCI DEOBAT est dirigée par HOLDING LES CHATELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEOBAT ?

Le siège social de SCI DEOBAT est situé Le Banbois, 88480 Étival-Clairefontaine.

SCI DEOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEOBAT.