SCI DEOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2011, identifiée par le SIREN 534 339 866. Son siège social est situé Le Banbois, 88480 Étival-Clairefontaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HOLDING LES CHATELLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEOBAT
INSEE- Dénomination
- SCI DEOBAT
- SIREN
- 534 339 866
- SIRET (siège)
- 534 339 866 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR35534339866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 339 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2011
- Siège social
- Le Banbois, 88480, Étival-Clairefontaine
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEOBAT
l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance. Et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère financier, mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société pourra à titre exceptionnel constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI DEOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEOBAT
INSEEBODACCHOLDING LES CHATELLES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025
GUN INVEST
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de août 2011 à décembre 2025
Gérant associé : AKYUZ YUCEL GRANDGIRARD STEPHANE
Gérant associé · de août 2011 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEOBAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 88480 Étival-ClairefontaineSiègeActif
534 339 866 00038 · ouvert le 26 juillet 2011 · NAF 6820B
- 88210 SENONESFermé
534 339 866 00020 · ouvert le 31 décembre 2015 · NAF 6820B
- 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé
534 339 866 00012 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEOBAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEOBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEOBAT. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/02992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEOBAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING LES CHATELLES ; Associé indéfiniment responsable : GUN INVEST
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculée le 2016-02-02 · Début d'activité : 2015-12-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-30 · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 30 août 2011
Questions fréquentes sur SCI DEOBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DEOBAT ?
Le numéro SIREN de SCI DEOBAT est 534 339 866. Le SIRET de son siège social est 534 339 866 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35534339866.
Qui dirige SCI DEOBAT ?
SCI DEOBAT est dirigée par HOLDING LES CHATELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEOBAT ?
Le siège social de SCI DEOBAT est situé Le Banbois, 88480 Étival-Clairefontaine.
SCI DEOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEOBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEOBAT.
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