SCI DEODAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEODAT est une SCI immatriculée le 4 août 2000 sous le numéro SIREN 432 452 886. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Metendal Lotissement la Croix David, 88700 Rambervillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARC CHEVRIN, autre.
Fiche d'identité de SCI DEODAT
INSEE- Dénomination
- SCI DEODAT
- SIREN
- 432 452 886
- SIRET (siège)
- 432 452 886 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR63432452886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 452 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 août 2000
- Siège social
- RTE DE METENDAL LOTISSEMENT LA CROIX DAVID, 88700, RAMBERVILLERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEODAT
- la constitution d'un patrimoine immobilier, notamment grâce à la nue propriété des immeubles ci-après désignés et sa valorisation progressive. - la gestion de ces immeubles, pour son propre compte exclusivement, lorsqu'elle en aura la pleine propriété.
Finances de SCI DEODAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEODAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEODAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88700 RAMBERVILLERSSiègeActif
432 452 886 00034 · ouvert le 25 juillet 2000 · NAF 6820B
- 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé
432 452 886 00018 · ouvert le 25 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEODAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEODAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEODAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEODAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEODAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEODAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEODAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEODAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVRIN Marc Paul Roger
- création
Date d'effet : 04 août 2000
Questions fréquentes sur SCI DEODAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DEODAT ?
Le numéro SIREN de SCI DEODAT est 432 452 886. Le SIRET de son siège social est 432 452 886 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63432452886.
Qui dirige SCI DEODAT ?
SCI DEODAT est dirigée par MARC CHEVRIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEODAT ?
Le siège social de SCI DEODAT est situé Rte de Metendal Lotissement la Croix David, 88700 Rambervillers.
SCI DEODAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEODAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEODAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEODAT.
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