SCI DEODAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEODAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 613 801. Elle est domiciliée 10 rue d'Hadremont, 88580 Saulcy-sur-Meurthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANCK VOISARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEODAT
INSEE- Dénomination
- SCI DEODAT
- SIREN
- 498 613 801
- SIRET (siège)
- 498 613 801 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50498613801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 613 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 juillet 2007
- Siège social
- 10 RUE D'HADREMONT, 88580, SAULCY-SUR-MEURTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEODAT
acquisition d'un terrain à bâtir à Golbey à l'angle des rues Foucault et Schuman - Construction Aménagement de trois immeubles collectifs à usage d'habitation ou professionnel et habitation - Gestion et entretien des immeubles jusqu'à dissolution et attribution des biens aux associés en échange du groupe de parts dont ils sont titulaires
Finances de SCI DEODAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEODAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI DEODAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88580 SAULCY-SUR-MEURTHESiègeActif
498 613 801 00014 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DEODAT
INPIComptes annuels de SCI DEODAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEODAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEODAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEODAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEODAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEODAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEODAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI DEODAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DEODAT ?
Le numéro SIREN de SCI DEODAT est 498 613 801. Le SIRET de son siège social est 498 613 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50498613801.
Qui dirige SCI DEODAT ?
SCI DEODAT est dirigée par FRANCK VOISARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEODAT ?
Le siège social de SCI DEODAT est situé 10 rue d'Hadremont, 88580 Saulcy-sur-Meurthe.
SCI DEODAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEODAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEODAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEODAT.
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