SCI DEOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1978, identifiée par le SIREN 427 467 568. Elle est domiciliée LD Lieu-dit Moulin de Montchal, 42220 Burdignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC CHAVANON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEOME
INSEE- Dénomination
- SCI DEOME
- SIREN
- 427 467 568
- SIRET (siège)
- 427 467 568 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR54427467568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 467 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1978
- Siège social
- LD Lieu-dit Moulin de Montchal , 42220, Burdignes
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEOME
location d'un immeuble
Finances de SCI DEOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEOME
INSEEÉtablissements de SCI DEOME
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 42220 BurdignesSiègeFermé
427 467 568 00049 · ouvert le 13 septembre 2007 · NAF 6820B
- 07430 SAINT-CYRFermé
427 467 568 00015 · ouvert le 12 juin 1978 · NAF 702C
- 07690 VANOSCFermé
427 467 568 00023 · ouvert le 24 décembre 2004 · NAF 702C
- 07100 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAYFermé
427 467 568 00031 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DEOME
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEOME. Elles datent de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.621
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 2004 · N° 03-82.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculée le 2007-11-13 · Début d'activité : 1978-06-12
- création
Date d'effet : 31 décembre 1978
Questions fréquentes sur SCI DEOME
Quel est le numéro SIREN de SCI DEOME ?
Le numéro SIREN de SCI DEOME est 427 467 568. Le SIRET de son siège social est 427 467 568 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54427467568.
Qui dirige SCI DEOME ?
SCI DEOME est dirigée par FREDERIC CHAVANON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEOME ?
Le siège social de SCI DEOME est situé LD Lieu-dit Moulin de Montchal, 42220 Burdignes.
SCI DEOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEOME.
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