SCI DE LA NATION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 48,0 k€
SCI DE LA NATION est une SCI immatriculée le 2 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 075 605. Elle est domiciliée 1 RTE de Bourg Argental, 42220 Burdignes. SCI DE LA NATION relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JULIEN GERY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA NATION
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA NATION
- SIREN
- 852 075 605
- SIRET (siège)
- 852 075 605 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86852075605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 075 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juillet 2019
- Siège social
- 1 RTE de Bourg Argental, 42220, Burdignes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DE LA NATION
Location de biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA NATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA NATION
INSEEÉtablissements de SCI DE LA NATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42220 BurdignesSiègeActif
852 075 605 00026 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 6820B
- 42220 BURDIGNESFermé
852 075 605 00018 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA NATION
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA NATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA NATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA NATION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/13168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 24 février 2026 · N° 25/15734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/13932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/04640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/04777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-84.799
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-84.795
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2025 · N° 24-84.791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-81.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-81.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA NATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA NATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DE LA NATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA NATION ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA NATION est 852 075 605. Le SIRET de son siège social est 852 075 605 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86852075605.
Qui dirige SCI DE LA NATION ?
SCI DE LA NATION est dirigée par JULIEN GERY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA NATION ?
Le siège social de SCI DE LA NATION est situé 1 RTE de Bourg Argental, 42220 Burdignes.
SCI DE LA NATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA NATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA NATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA NATION.
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