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SCI DEOUTEN

Active
Siren482 445 236SCI39460 FONCINE-LE-HAUTCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEOUTEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 482 445 236. Son siège social est situé 28 rue des Fontaines, 39460 Foncine-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA DEHOUX, autre.

Fiche d'identité de SCI DEOUTEN

Dénomination
SCI DEOUTEN
SIREN
482 445 236
SIRET (siège)
482 445 236 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78482445236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 445 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
28 RUE DES FONTAINES, 39460, FONCINE-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEOUTEN

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNTS DE TOUS FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES

Finances de SCI DEOUTEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEOUTEN

PD

PATRICIA DEHOUX

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

JD

JEAN-LUC DESSERTENNE

Autre

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DEOUTEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39460 FONCINE-LE-HAUTSiègeActif

    482 445 236 00011 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEOUTEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEOUTEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEOUTEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEOUTEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEOUTEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEOUTEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEOUTEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEOUTEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DEOUTEN

Quel est le numéro SIREN de SCI DEOUTEN ?

Le numéro SIREN de SCI DEOUTEN est 482 445 236. Le SIRET de son siège social est 482 445 236 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78482445236.

Qui dirige SCI DEOUTEN ?

SCI DEOUTEN est dirigée par PATRICIA DEHOUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEOUTEN ?

Le siège social de SCI DEOUTEN est situé 28 rue des Fontaines, 39460 Foncine-le-Haut.

SCI DEOUTEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEOUTEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEOUTEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEOUTEN.

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