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SCI DEPA

Active
Siren399 036 466SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 19 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DEPA est une SCI immatriculée le 19 mai 2011 sous le numéro SIREN 399 036 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 298 bd Clemenceau, 59700 Marcq-en-Baroeul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE TINTIGNIES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEPA

Dénomination
SCI DEPA
SIREN
399 036 466
SIRET (siège)
399 036 466 00023
N° TVA intracommunautaire
FR12399036466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 036 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2011
Siège social
298 BD CLEMENCEAU, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEPA

Achat et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI DEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPA

PT

PATRICE TINTIGNIES

Gérant

Depuis la création (19 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DEPA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    399 036 466 00023 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 59120 LOOSActif

    399 036 466 00015 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : TINTIGNIES Patrice Gérant : TINTIGNIES Delphine

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculée le 2011-05-19 · Début d'activité : 2010-12-27

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI DEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPA ?

Le numéro SIREN de SCI DEPA est 399 036 466. Le SIRET de son siège social est 399 036 466 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399036466.

Qui dirige SCI DEPA ?

SCI DEPA est dirigée par PATRICE TINTIGNIES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEPA ?

Le siège social de SCI DEPA est situé 298 bd Clemenceau, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI DEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPA.

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