SCI DEPANIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DEPANIERES est une SCI immatriculée le 18 octobre 1999 sous le numéro SIREN 317 587 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE des Ramiers, 31810 Venerque. SCI DEPANIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HELENE ISNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEPANIERES
INSEE- Dénomination
- SCI DEPANIERES
- SIREN
- 317 587 087
- SIRET (siège)
- 317 587 087 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR16317587087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 587 087
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 972 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 1999
- Siège social
- 2 CHE des Ramiers, 31810, Venerque
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DEPANIERES
L'ACQUISITION LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE MODALITE DE LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A ASNIERES (92) 38 AVENUE DE LA MARNE - 6BIS ET 6TER RUE DENIS PAPAI ET 3-5-7 RUE DE LA STATION
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Finances de SCI DEPANIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPANIERES
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BOUTANT Jacqueline Marie Renee nom d'usage · de août 2023 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEPANIERES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31810 VenerqueSiègeActif
317 587 087 00055 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
317 587 087 00030 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 702C
- 75007 PARISFermé
317 587 087 00048 · ouvert le 21 octobre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DEPANIERES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DEPANIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPANIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEPANIERES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPANIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEPANIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Isnard, nom d'usage : Breton, Helene ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Isnard, nom d'usage : Breton, Helene
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BOUTANT Jacqueline Marie Renee nom d'usage : ISNARD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 18 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI DEPANIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPANIERES ?
Le numéro SIREN de SCI DEPANIERES est 317 587 087. Le SIRET de son siège social est 317 587 087 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16317587087.
Qui dirige SCI DEPANIERES ?
SCI DEPANIERES est dirigée par HELENE ISNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPANIERES ?
Le siège social de SCI DEPANIERES est situé 2 CHE des Ramiers, 31810 Venerque.
SCI DEPANIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPANIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPANIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPANIERES.
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