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SCI DEPANIERES

Active
Siren317 587 087SCI31810 VenerqueCréée le 18 octobre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DEPANIERES est une SCI immatriculée le 18 octobre 1999 sous le numéro SIREN 317 587 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE des Ramiers, 31810 Venerque. SCI DEPANIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HELENE ISNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEPANIERES

Dénomination
SCI DEPANIERES
SIREN
317 587 087
SIRET (siège)
317 587 087 00055
N° TVA intracommunautaire
FR16317587087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 587 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 972 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 octobre 1999
Siège social
2 CHE des Ramiers, 31810, Venerque
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DEPANIERES

L'ACQUISITION LA PROPRIETE ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE MODALITE DE LOCAUX DEPENDANT D'UN IMMEUBLE SIS A ASNIERES (92) 38 AVENUE DE LA MARNE - 6BIS ET 6TER RUE DENIS PAPAI ET 3-5-7 RUE DE LA STATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DEPANIERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEPANIERES

HI
PB

PIERRE-ALBERT BRETON

Associé indéfiniment responsable

EB

EMILIE BRETON

Associé indéfiniment responsable

LB

LUCIE BRETON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

NI

n'est plus gérant ISNARD

BOUTANT Jacqueline Marie Renee nom d'usage · de août 2023 à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEPANIERES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31810 VenerqueSiègeActif

    317 587 087 00055 · ouvert le 29 juin 1999 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    317 587 087 00030 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 702C

  • 75007 PARISFermé

    317 587 087 00048 · ouvert le 21 octobre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DEPANIERES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2023

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI DEPANIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPANIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEPANIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPANIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEPANIERES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Isnard, nom d'usage : Breton, Helene ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Isnard, nom d'usage : Breton, Helene

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BOUTANT Jacqueline Marie Renee nom d'usage : ISNARD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI DEPANIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPANIERES ?

Le numéro SIREN de SCI DEPANIERES est 317 587 087. Le SIRET de son siège social est 317 587 087 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16317587087.

Qui dirige SCI DEPANIERES ?

SCI DEPANIERES est dirigée par HELENE ISNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPANIERES ?

Le siège social de SCI DEPANIERES est situé 2 CHE des Ramiers, 31810 Venerque.

SCI DEPANIERES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPANIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPANIERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPANIERES.

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