SCI DEPARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 803 903, SCI DEPARIS est une SCI créée le 9 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 RUE du Hameau d’Elpret, 59870 Marchiennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Michaël BANGUE-TANDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEPARIS
INSEE- Dénomination
- SCI DEPARIS
- SIREN
- 948 803 903
- SIRET (siège)
- 948 803 903 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71948803903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 803 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2023
- Siège social
- 49 RUE du Hameau d’Elpret, 59870, Marchiennes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEPARIS
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DEPARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEPARIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DEPARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59870 MarchiennesSiègeActif
948 803 903 00012 · ouvert le 16 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEPARIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEPARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEPARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPARIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00031
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00008
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00123
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00129
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J00291
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - LJ - extension de la procédure ou réunion des patrimoines de l'EI
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02164
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00775
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEPARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEPARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-09 · Début d'activité : 2023-01-16
- création
Questions fréquentes sur SCI DEPARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEPARIS ?
Le numéro SIREN de SCI DEPARIS est 948 803 903. Le SIRET de son siège social est 948 803 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71948803903.
Qui dirige SCI DEPARIS ?
SCI DEPARIS est dirigée par Michaël BANGUE-TANDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEPARIS ?
Le siège social de SCI DEPARIS est situé 49 RUE du Hameau d’Elpret, 59870 Marchiennes.
SCI DEPARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEPARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEPARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPARIS.
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