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SCI DEPART

Active
Siren423 861 848SCI64300 ORTHEZCréée le 02 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEPART est une SCI immatriculée le 2 septembre 1999 sous le numéro SIREN 423 861 848. Son siège social est situé Qrt de Depart, 64300 Orthez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SUZANNE PINATEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEPART

Dénomination
SCI DEPART
SIREN
423 861 848
SIRET (siège)
423 861 848 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43423861848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 861 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 1999
Siège social
QRT DE DEPART, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPART

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI DEPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPART

SB

STEPHANE BOURDEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 1999) · 27 ans

SP

SUZANNE PINATEL

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DEPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    423 861 848 00012 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPART. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1999

Questions fréquentes sur SCI DEPART

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPART ?

Le numéro SIREN de SCI DEPART est 423 861 848. Le SIRET de son siège social est 423 861 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423861848.

Qui dirige SCI DEPART ?

SCI DEPART est dirigée par SUZANNE PINATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEPART ?

Le siège social de SCI DEPART est situé Qrt de Depart, 64300 Orthez.

SCI DEPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPART.

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